Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Mave Sprl – XX vIntage, dont le siège d’exploitation est situé au 108 avenue Jean et Pierre Carsoel, 1180 Bruxelles, dénommée le vendeur, et par toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site XX vIntage, dénommée l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les deux parties qui les acceptent sans réserve.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.xxvintage.be.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.
Les produits présentés sur notre site sont généralement des articles anciens, qui ont plusieurs dizaines d’années d’âge. Ils ont donc un vécu, il ne s’agit pas de produits neufs, sauf exceptions (produits venant d’un ancien stock), mais d’articles produits durant le XXe siècle, particulièrement des années 50 à 80). Les pièces comportent les traces du temps. La restauration est faite à minima pour garder la patine du temps, le caractère vintage des produits. Les défauts comme des griffes, des manques, des dommages… sont précisés dans le descriptif du produit. Des photos et des renseignements supplémentaires des produits peuvent être demandés au vendeur, celui-ci s’engage à répondre en toute honnêteté sur l’état de l’article. L’acheteur s’engage donc à acheter les pièces en toute connaissance de cause. Les pièces sont visibles à l’atelier, 18 rue de la Glacière, 1060 Bruxelles.
Les produits sont anciens et peuvent être en non-conformité aux normes actuelles, notamment en matière d’électricité. Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toutes natures (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits.
Les produits présentés sur notre site sont rares. Nous n’avons qu’une ou un nombre très restreint de pièces disponibles. Nous nous engageons à mettre à jour régulièrement le site. Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, principalement pour un problème de disponibilité de l’article. Au cas où un client aurait passé commande et payé un produit qui ne serait plus disponible, celui-ci sera remboursé par le même mode de payement. Le délai dépendra de ce mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’offre tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit (mail) par l’acheteur (notamment en cas de restauration supplémentaire de l’article).
Le prix est exprimé en euros, TVA comprise (comme il s’agit de produits d’occasion, la TVA n’est pas déductible par l’acheteur).
Le prix stipulé est hors frais d’expédition (emballage et transport). Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Le choix de la société de transport appartient à l’acheteur. Les frais d’expédition seront indiqués dans la confirmation de commande, ils seront facturés séparément (TVA récupérable). Pour toute destination en dehors de l’UE, les différents frais (frais de douane…) et taxes ne sont pas compris dans les frais d’expédition, ces coûts et ces démarches sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Les produits commandés sont à payer au comptant le jour de la commande. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.
Après la commande d’un client, le vendeur confirmera celle-ci par mail avec indication du produit commandé, son prix, le délai et les frais de livraison éventuelle, l’adresse de livraison. Le client vérifiera l’exactitude de l’adresse de livraison lors de la commande et dans le mail de confirmation. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise adresse de livraison et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande, ou pour toute autre erreur liée à des informations incorrectes données par l’acheteur, seraient à la charge du client.
Les frais de livraison s’entendent pour une livraison au rez-de-chaussée, devant la porte. Aucune mise en place du meuble n’est comprise. Le client peut s’occuper de l’expédition des articles.
Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations dues aux sociétés de transport.
Toute anomalie concernant la livraison (dommage, produit abîmé, cassé, rayé … dans son emballage intact) devra obligatoirement être notée sur le bon de livraison du transporteur, avec la date, le nom et la signature du client. Il appartient à l’acheteur de faire un recours auprès de la société de transport. Dans ce cas, l’acheteur communiquera une copie de cette correspondance à la société Mave sprl – XX vIntage, 108 avenue Jean et Pierre Carsoel, 1180 Bruxelles.
En cas de pertes totales ou partielles, ou en cas de litige concernant le transport, l’acheteur doit exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du vendeur ne puisse jamais être mise en cause. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état des produits.
Les délais de livraison sont indicatifs, ils dépendent de la société de transport; aucun retard, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou au paiement de dommages et intérêts
Le bon de livraison du transporteur daté et signé par l’acheteur lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière du transport et de délivrance.
L’acheteur formulera auprès de la société Mave sprl – XX vIntage, dans les 24 h suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits, et ceci préférentiellement par mail (xxvintage.brux@gmail.com ou info@xxvintage.be). Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis sera rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
Droit de rétractation : Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs (loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif (à l’exception des produits faits sur mesure). Le droit de rétraction s’exerce par le renvoi du produit, les frais de transport restent à charge de l’acheteur. L’acheteur renvoie le produit dans son emballage d’origine intact, accompagné de l’original de la facture. Les articles retournés incomplets, endommagés et/ou détériorés ne pourront être repris par le vendeur. L’acheteur informera, par mail, le vendeur de sa décision de faire appel au droit de rétraction et lui communiquera les coordonnées de la société s’occupant du retour de l’objet. Le droit de rétraction s’exerce par le renvoi du produit, les frais de transport restant à la charge de l’acheteur. L’acheteur conservera la preuve et la date de ce retour. Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Le présent contrat est soumis au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
MAVE sprl – XX vIntage – 108 av. Jean et Pierre Carsoel – 1180 Bruxelles – TVA: BE 0444 612 168.